Conditions générales de vente
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’utilisateur (ci-après dénommé le "Locataire") et RSVD Studio (ci-après dénommée "le Loueur"), concernant la location de vêtements et accessoires de luxe via le site internet rsvdstudio.com (ci-après dénommé "le Site").
En utilisant le Site et en procédant à une location, le Locataire accepte sans réserve les présentes CGV.
2. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
RSVD Studio
Adresse : 7 rue de la Jonquière 75017 PARIS
SIRET : 10334725800016
Email : rsvdstudio@gmail.com
Téléphone : +33 646086384
3. ACCEPTATION DES CGV
La location d'un vêtement ou d'un accessoire est soumise à l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation est confirmée lors de la validation de la commande par le Locataire, en cliquant sur le bouton "Valider la commande" dans le processus de location.
4. SERVICES OFFERTS
Le Loueur propose à la location des vêtements et accessoires de luxe. Les produits proposés sont listés sur le Site avec une description détaillée de chaque article (marque, taille, couleur, état, etc.). Le Locataire peut consulter ces produits, les ajouter à son panier et procéder à la location en choisissant une durée.
Les services comprennent :
- La location de vêtements et accessoires de luxe.
- Le retour des produits dans les délais définis.
- Le nettoyage des articles après chaque location, si nécessaire.
- La location des vos pièces via la plateforme.
5. PROCESSUS DE LOCATION
- Sélection des Produits : Le Locataire parcourt le Site, sélectionne les articles qu’il souhaite louer et les ajoute à son panier.
- Choix de la Durée de Location : Le Locataire choisit la durée de location souhaitée, en fonction des options proposées sur le Site (par exemple, 1 jour, 2 jours, 3 jours, longue durée possible sous demande).
- Validation de la Commande : Après avoir vérifié sa sélection, le Locataire procède au paiement et confirme sa commande.
- Remise : Les produits sont à récupérer en main propre.
- Retour des Produits : Le Locataire s’engage à retourner les articles loués dans les délais et dans l’état initial.
6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix de location des vêtements et accessoires sont indiqués sur le Site et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont susceptibles de varier en fonction de la durée de la location et de la disponibilité des produits.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.).
Le Locataire devra régler l'intégralité du montant de la location au moment de la validation de la commande.
7. CONDITIONS DE LOCATION
- Durée de Location : La durée de location est précisée sur chaque page produit. Le Locataire peut choisir la durée qui lui convient dans les options proposées.
- Retard de Retour : En cas de retard dans le retour du produit, des frais supplémentaires seront facturés au locataire, correspondant à un pourcentage du prix de la location par jour de retard.
- Entretien des Produits : Le Loueur s’engage à fournir des produits propres et en bon état. Le Locataire est tenu de prendre soin des articles loués et de les retourner dans le même état que lors de la réception. En cas de dommage, de perte ou de vol, des frais supplémentaires seront facturés. Pour que le retour soit accepté, le vêtement ou l'accessoire doit être dans son état original. Veuillez ne pas apporter l'article au pressing. Nous nous occupons du nettoyage à sec et il est inclus dans le prix de la location. Si l'article est endommagé en raison du lavage, vous en serez responsable et vous serez facturé au prix de détail complet du produit.
8. RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE
Le Locataire est responsable de l’utilisation des produits loués. Il s’engage à :
- Ne pas modifier, altérer ou endommager les articles loués.
- Ne pas sous-louer ou prêter les produits à des tiers.
- Retourner les articles dans les délais convenus, dans le même état que lors de la réception.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, logos, graphismes, etc., sont protégés par le droit d’auteur et la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Le Locataire s’interdit de reproduire, diffuser ou exploiter ces éléments sans l’autorisation préalable et écrite du Loueur.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Le Loueur collecte des données personnelles du Locataire lors de la création de compte et de la commande. Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes, la livraison, le service client et la communication avec le Locataire. Le Locataire peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d’opposition en contactant le Loueur à l'adresse suivante : rsvdstudio@gmail.com.
11. MODIFICATION DES CGV
Le Loueur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et prendront effet dès leur mise en ligne.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Locataire peut contacter le Loueur afin de chercher une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis aux juridictions compétentes.
13. CONTACT
Pour toute question concernant les Conditions Générales de Vente, le Locataire peut contacter le Loueur à l'adresse suivante :
Email : rsvdstudio@gmail.com
Téléphone : +33 646086384